Mentions légales

Version v1.0 — En vigueur à compter du 1er juin 2026

Éditeur du service

Dénomination sociale: PROTECT-PLAN
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: ⚠ TBC — à confirmer Cowork
Siège social: 42 avenue d'Haïfa, 13008 Marseille, France
SIREN: 983 313 529
SIRET (siège): 98331352900015
RCS: Marseille B 983 313 529
Code APE / NAF: 71.12B — Ingénierie, études techniques
TVA intracommunautaire: ⚠ TBC — à confirmer Cowork
Date de création: 21 décembre 2023
Représentant légal / directeur de publication: Monsieur Sébastien TEISSIER, agissant en qualité de représentant légal de SALPT-INVEST, gérante de PROTECT-PLAN
Contact: contact@protect-plan.fr

Hébergement

L'application web (front-end) est hébergée par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

La base de données et les fichiers transmis sont hébergés en région européenne (Paris, eu-west-3) par :

Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (siège) — infrastructure régionale UE opérée chez AWS Paris
supabase.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (interface, contenus rédactionnels, charte graphique, marque PROTECT, logo, logiciel d'analyse, base de règles dérivée de la norme NF X 08-070) sont la propriété exclusive de PROTECT-PLAN ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits